Mention légale

La Mention légale de LEDS-C4 S.A. a été mise à jour le 21 mai 2018.

1. Propriété du domaine WWW.LEDS-C4.COM

Conformément à la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les utilisateurs sont informés que la propriété de ce domaine revient à :

  • Titulaire : LEDS-C4 S.A.
  • Siège social : Carretera de Rubí 88, 2ª planta Local A2, Sant Cugat del Vallés (Barcelone), Espagne
  • Tél. : +34 973 46 81 00
  • Fax : +34 973 46 81 06
  • Adresse électronique : rgpd@leds-c4.com
  • CIF: A59410910
  • INSCRITE au Registre du commerce de Barcelone, Tome 38929, Folio 204 et Feuillet B-5402, inscription 30, titulaire du Code d’identification fiscale A59410910.

Par site Internet, nous entendons tous les domaines que LEDS-C4, S.A. possède sur Internet (Facebook, Google, Twitter, Instagram, LinkedIn, Youtube et/ou tout autre réseau social et professionnel), notamment de façon non limitative :
www.leds-c4.com
https://www.facebook.com/pages/LEDS-C4/288457887908776
https://twitter.com/ledsc4
https://www.linkedin.com/company/leds-c4
https://es.pinterest.com/ledsc4/pins/
https://instagram.com/leds_c4/

L’accès et l’utilisation du site Internet accorde la condition d’utilisateur du site Internet (ci-après désigné « utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions comprises dans cette Mention légale ainsi que ses modifications, étant donné que LEDS-C4 S.A. (ci-après « LEDS-C4 ») se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans nécessité de préavis, des modifications et des mises à jour des informations figurant sur le site Internet, de la configuration et de la présentation de celle-ci, ainsi que des conditions d’accès.

Par conséquent, il convient que l’utilisateur lise la présente Mention légale à chaque fois qu’il accédera au site Internet puisque celui-ci et les conditions d’utilisation recueillies dans la présente Mention légale peuvent subir des modifications. En tout état de cause, le simple fait d’utiliser et de naviguer sur le site Internet implique toujours l’acceptation en tant qu’utilisateur sans aucune sorte de réserves de chacune des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus existants sur le site Internet tels que, à titre indicatif mais non limitatif, les textes, photographies, graphiques, vidéos, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes sources, sont la propriété de LEDS-C4, qui a, le cas échéant, le droit de les utiliser et exploiter. En ce sens, elles deviennent des œuvres protégées par la législation nationale et internationale en vigueur à tout moment en matière de propriété intellectuelle et industrielle, de sorte qu’elles ne peuvent être interprétées comme cédant à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation reconnus par les règles existantes liées à la propriété intellectuelle sur eux.

En conséquence, sur la base de la législation en matière de propriété intellectuelle et des dispositions en vigueur à tout moment, il est strictement interdit d’exploiter totalement ou partiellement tout contenu apparaissant sur le site Internet ainsi que la copie, la reproduction, l’adaptation, la modification ou la transformation des contenus du site Internet et le cas échéant, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus, à des fins commerciales, sur tout support et à travers tout moyen technique, sans l’autorisation expresse et par écrit de LEDS-C4.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à LEDS-C4 et l’accès au site Internet n’accorde aucun droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs. Ainsi, le simple fait que l’utilisateur accède au site Internet implique son engagement de respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont LEDS-C4 est titulaire.

3. Hyperliens et/ou liens

Parmi les contenus existants sur le site Internet peuvent figurer des liens vers d’autres sites gérés par des tiers, dans le but de faciliter l’accès de l’utilisateur à des informations échangeables à travers Internet.

La société LEDS-C4 ne peut être tenue responsable de l’existence de liens entre tiers et autres sites Internet étrangers à LEDS-C4 et les liens pouvant être fournis à travers le site Internet ont des buts informatifs pour l’utilisateur du site Internet, mais ne placerait aucunement LEDS-C4 dans une position de garant et/ou de partie offrant des services et/ou information pouvant être offerts à des tiers à travers des liens et, par conséquent, la société LEDS-C4 ne peut être tenue responsable des dommages produits par l’illégitimité, qualité, défaut d’actualisation, indisponibilité, erreur et inutilité des contenus et/ou services des Sites reliés ni d’aucun autre dommage.

Par conséquent, LEDS-C4 décline toute responsabilité quant aux services et/ou information prêtés dans d’autres sites Internet reliés à ce site. Nous tenons à informer l’utilisateur que dans le cas où il considérerait qu’il existe un Site relié avec des contenus illicites ou inappropriés, il pourra le communiquer à LEDS-C4 à travers un courrier électronique.

Enfin, il est interdit d’introduire des hyperliens à des fins publicitaires, commerciales ou d’association vers des sites Internet étrangers à LEDS-C4 permettant l’accès au site Internet de LEDS-C4 sans consentement et/ou autorisation expresse. Dans le cas où cette démarche serait autorisée par LEDS-C4, les conditions seront établies pour introduire des liens depuis leurs sites sur le site Internet de LEDS-C4.

4. Conditions d’utilisation du site Internet

4.1 Conditions générales

L’utilisateur reconnait et accepte que l’accès et l’utilisation du site Internet est libre et volontaire et que ceci est réalisé sous sa seule responsabilité.

Par conséquent, l’utilisateur est tenu d’utiliser le site Internet de manière correcte et licite conformément à la Loi, à la présente Mention légale et à la bonne foi et l’ordre public, s’abstenant d’utiliser le site Internet de toute autre manière susceptible d’empêcher, d’endommager ou de détériorer le fonctionnement normal, les biens et les droits et intérêts de LEDS-C4, de ses fournisseurs, du reste des utilisateurs ou, en général, de tout tiers qui de toute autre manière surchargerait, endommagerait ou rendrait inutiles les réseaux, les serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciel) de LEDS-C4 ou de tiers. Ainsi, l’utilisateur répondra face à LEDS-C4 ou face à des tiers de tout dommage et préjudice pouvant découler du non-respect de ces obligations.

De même, lors de l’utilisation du site Internet par l’utilisateur, les actions ci-dessous sont interdites, notamment mais de façon non limitative :

  • Utiliser des virus informatiques ou tout fichier ou programme conçu pour interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement du site, de n’importe lequel des services ou réseaux de LEDS-C4, de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou pour endommager ou obtenir l’accès non autorisé aux données de LEDS-C4 ou de tout tiers.
  • Usurper l’identité, interférer avec ou perturber le service, les serveurs ou les réseaux connectés aux services ou ne pas se conformer à l’une quelconque des exigences ou réglementations des réseaux connectés aux services.
  • Utiliser de fausses identités et supplanter l’identité d’autrui dans l’utilisation du site Internet ou de l’un de ses services, ainsi que l’utilisation de mots de passe ou de codes d’accès de tiers ou de toute autre manière.
  • Falsifier ou altérer toute information de LEDS-C4.
  • Introduire, stocker ou diffuser, sur ou à partir du site Internet, toute information contraire à la loi, aux règlements, aux coutumes et à l’ordre public, ainsi que tout matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination raciale, sexuelle, idéologique ou religieuse, ou qui menace de quelque manière que ce soit la morale, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, le caractère privé ou l’image des personnes, ou plus généralement, la réglementation en vigueur.
  • Effectuer des activités publicitaires ou d’exploitation commerciale sur le site Internet et utiliser le contenu et les informations pour envoyer de la publicité, envoyer des messages à d’autres fins commerciales, ou encore pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers.
  • Collaborer avec un tiers pour mener l’une des conduites décrites, quelle qu’elle soit.

4.2 Conditions relatives aux contenus et à la Propriété intellectuelle et industrielle, hormis celles déclarées à l’alinéa correspondant, comme suit :

  • Ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un hyperlien, le site Internet de LEDS-C4 ou l’un de ses contenus, sauf autorisation écrite expresse de LEDS-C4.
  • Ne pas supprimer, éluder ou manipuler les droits d’auteur et autres données identifiant les droits des propriétaires figurant dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information que les contenus sont susceptibles de prévoir.
  • Ne pas altérer, reprogrammer, modifier, adapter ou traduire le code source du présent site Internet.
  • Toute reproduction partielle ou totale du code source du site Internet sur un support quelconque sera considérée comme une copie non autorisée.
  • Il est également interdit de reproduire ou de copier pour un usage privé les contenus qui peuvent être considérés comme logiciels ou bases de données au sens de la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition de tiers, lorsque ces actes impliquent nécessairement une reproduction par l’utilisateur ou un tiers.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site Internet tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, secrets industriels ou commerciaux de tiers et, d’une manière générale, tout contenu qui n’implique pas, conformément à la loi, le droit de mise à disposition de tiers.
  • Ne pas collaborer avec un tiers pour mener l’une des conduites décrites, quelle qu’elle soit.

5. Exonération de responsabilité

La société LEDS-C4 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des circonstances décrites ci-après, à titre indicatif et sans s’y limiter, ni des dommages pouvant en découler.

  • LEDS-C4 n’assume aucune responsabilité liée à tout retard, suppression, envoi erroné ou autre dysfonctionnement lors de la sauvegarde des communications d’utilisateurs ou configurations personnelles.
  • De même, la société LEDS-C4 ne peut être tenue responsable des décisions prises à partir des informations fournies sur le site Internet ni des dommages et préjudices vis-à-vis de l’utilisateur ou de tiers en raison des actions ayant pour seul fondement les informations obtenues sur le site Internet.
  • LEDS-C4 se réserve le droit de refuser de fournir le service à quiconque pour n’importe quelle raison et/ou d’interrompre le service dans sa totalité ou en partie à tout moment, avec ou sans préavis.
  • L’utilisation du site Internet est assujettie à toute règlementation applicable et l’utilisateur est le seul responsable du contenu de ses communications à travers le site Internet.
  • L’accès au site Internet n’implique pas l’obligation de la part de LEDS-C4 de contrôler l’absence de virus, bogue ou tout autre élément informatique nuisible. Il correspond à l’utilisateur, en tout état de cause, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.
  • La société LEDS-C4 ne peut être tenue responsable des dommages produits sur les équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers au cours de la prestation du service du site Internet.
  • La société LEDS-C4 n’établit aucune garantie et ne peut être tenue responsable, à aucun moment, des dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de l’accès ou de l’usage des contenus ou du site Internet.

De même, la société LEDS-C4 ne pourra être tenue responsable des aspects suivants :

  • d’éventuelles erreurs de sécurité pouvant découler de l’utilisation d’ordinateurs infectés par des virus informatiques ;
  • de l’utilisation par des tiers d’éléments appartenant à LEDS-C4 suite à une confusion ;
  • des infractions des droits de propriété industrielle et intellectuelle par des tiers ;
  • de toute infraction par des tiers pouvant affecter les utilisateurs du site Internet de LEDS-C4 ;
  • du dysfonctionnement du site Internet ou de n’importe lequel de ses services pour des causes étrangères à LEDS-C4 ;
  • des conséquences découlant du mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’usage de versions non mises à jour de ce dernier ;
  • de l’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;
  • de l’usage illicite, négligeant, frauduleux, contraire aux termes de la présente Mention légale, ou à la bonne foi et à l’ordre public, du site Internet ou de ses contenus, de la part des utilisateurs ;
  • des dommages et préjudices de toute sorte subis par l’utilisateur suite à des anomalies ou déconnexions sur les réseaux de télécommunication, erreurs informatiques ou autres systèmes électroniques produisant la suspension, annulation ou interruption du service du site Internet au cours de de la prestation de ce dernier ou préalablement.

En ce qui concerne les contenus et les services offerts à travers des liens sur le site Internet, nous renvoyons l’utilisateur aux dispositions de l’article 3 de la présente Mention légale concernant les hyperliens et/ou les liens.

6. Consultations, réclamations et communication d’activités à caractère illicite et inapproprié

Pour toute suggestion, question, plainte ou réclamation, l’utilisateur peut contacter LEDS-C4 par les canaux de communication actuels ou futurs, comme suit :

  • Titulaire : LEDS-C4
  • Adresse postale : c/ Afores s/n 25750 Torà (Lleida) Espagne
  • Tél. : +34 973 46 81 00
  • Fax : +34 973 46 81 06
  • Adresse électronique : rgpd@leds-c4.com

Les canaux de communication susmentionnés sont également valables pour que tout utilisateur prenant connaissance du fait que les sites liés renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs contacte LEDS-C4 et lui communique ces informations.

D’autre part, la réception par LEDS-C4 de tout avis n’implique pas, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par l’utilisateur en tant que communicant.

7. Législation et juridiction compétente

La présente Mention légale est régie dans tous ses aspects par la législation espagnole en vigueur à tout moment pour la résolution de tout litige relatif à la présente Mention légale ou à la relation entre les parties.

En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation ou l’application des présentes conditions légales, les instances ou tribunaux qui, le cas échéant, seront saisis de l’affaire, seront ceux prévus par la réglementation en vigueur en matière de juridiction compétente. Toutefois, dans le cas où l’utilisateur serait domicilié hors d’Espagne, les deux parties renoncent expressément à toute autre juridiction susceptible de leur correspondre au profit des instances et tribunaux de Manresa (Barcelone - Espagne).